Sébastien Lecou

De: Sébastien Lecou
chef de bureau de l'implantation et de l'économie des professions
Objet:
au nom de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Mme la garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038120966(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201913/02/2019
De: Sébastien Lecou
chef de bureau de l'implantation et de l'économie des professions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037414305(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Sébastien Lecou
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2018-05-03"
JORFTEXT000036926428(source JORF)
cessation de fonction
19 Mai 201819/05/2018
De: Sébastien Lecou
chef de bureau de l'implantation et de l'économie des professions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Sébastien Lecou
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2018-02-01"
JORFTEXT000036535793(source JORF)
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Sébastien Lecou
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000036485046(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 201813/01/2018
De: Sébastien Lecou
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2013-11-01"
JORFTEXT000028081598(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013